Le nouveau PGA a été adopté, mais…
Le Plan général d’affectation (PGA) de Sullens, datant de septembre 1995 (bientôt trente ans donc) a vécu. Jeudi 8 mai, le Conseil communal a en effet ado té ce nouveau document juridique définissant les principes d’utilisation et d’aménagement de l’ensemble des 3,92 km2 du territoire communal. Pour aboutir à cette décision, il aura fallu un peu moins de trois heures à l’ensemble des conseillères et conseillers. Cela dit, la présence de Régis Courdesse (photo), du bureau d’ingénieurs Alpha-Géo (établi sur trois sites à Echallens, Cheseaux et Cossonay) a sans aucun doute mis de l’huile dans cette machinerie pour le moins complexe qu’est un PGA. Il a réussi à synthétiser cette matière avec pédagogie, de façon que tout le monde puisse comprendre.
On a ainsi appris que Sullens a connu une forte croissance démographique ces dernières années ce qui fait que les objectifs de croissance fixés par le Canton (soit 1071 habitants à l’horizon 2036) ont déjà été dépassés il y a quatre ans de cela: la commune a effectivement évolué de 925 âmes en 2015 à… 1143 en 2021. Et, pour info, aujourd’hui la population sullanaise atteint les 1225 habitants (au 31 décembre 2024). En étudiant ces statistiques, il ressort que la zone à bâtir est surdimensionnée et qu’elle doit être réduite. Voilà le point principal qui, ces dernières années, a gouverné les actions de la Municipalité afin de façonner un PGA qui puisse être validé à terme par l’Etat de Vaud.
Deux oppositions n’ont pas été levées par le Conseil
Abordons dès lors la raison du «mais…» dans le titre de cet article. Le 8 mai, le PGA a été adopté à une confortable majorité par l’assemblée délibérante, mais celle-ci a refusé de lever deux oppositions (concernant des parcelles privées); par conséquent, la validation du préavis – «lesté» de ces deux amendements – est «gelée» durant quelques mois, le temps que la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) – responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques d’aménagement – statue sur ces deux amendements. Dans le cas (très probable) où elle les refuse, une mise à l’enquête complémentaire devra être organisée.
La suite? Elle pourrait bien passer en définitive par le Tribunal cantonal si les deux opposants font recours. Et ce n’est qu’après la décision de cette instance juridique que le PGA de Sullens sera mis en vigueur. À quel horizon? Peut-être encore en 2025, mais plus probablement dans le courant de l’année 2026.
PASCAL PELLEGRINO
