Cossonay – Conseil communal

Cossonay – Conseil communal
06 Nov 2019

Le taux d’impôt passe à 69,5%

Le taux d’imposition a fait parler de lui lors de la séance du Conseil communal de Cossonay, lundi 28 octobre. D’un côté, la Municipalité, soutenue par la Commission des finances, proposait de maintenir ce taux à 71%. Cela signifiait implicitement une hausse fiscale pour les contribuables du bourg. En effet, en 2020, ceux-ci verront leurs impôts cantonaux augmenter du fait de la reprise par l’Etat de la totalité des coûts de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD), coûts assumés jusqu’à présent par les communes. Dès lors, en maintenant le taux à 71%, cette hausse de l’impôts cantonal (de 1,5%) n’aurait pas pu être compensée sera par une baisse de l’impôt communal.

Prudence évoquée

Les raisons évoquées par la Municipalité et la Commission des finances peuvent se résumer à une certaine prudence par rapport aux investissements projetés pour les cinq prochaines années, par exemple la réalisation du vortex (onze millions de francs), le rachat du bâtiment Holdigaz (quatre millions), la construction d’un nouveau cinéma (quatre millions), l’aménagement de la Petite-rue (3,2 millions) et la construction du collège intercommunal des Chavannes (3,8 millions).

Était aussi évoqué dans le rapport de Commission la conviction «qu’un taux stable est plus favorable qu’un taux yoyo évoluant chaque année» et les nombreuses incertitudes relatives à la RIE III «qui pourraient avoir un effet significatif sur le taux d’équilibre et nous faire basculer du côté déficit dans le budget.»

Vote à bulletin secret

Chef du groupe PLR au Conseil et, selon ses termes, «porte-parole de certains membres du groupe CossEntente», Etienne Martin a minutieusement démonté l’argumentation de la Municipalité et a estimé que la Commune pouvait raisonnablement se permettre un taux d’impôt à 69,5% de l’impôt cantonal de base. Il a par ailleurs demandé un vote à bulletin secret, ce qui lui a été accordé par l’assemblée. Après délibération, c’est donc l’amendement de M. Martin qui a recueilli la majorité des voix et a été adopté.

Auparavant, le Conseil avait accepté à l’unanimité un crédit-cadre de CHF 400’000.- dédié au financement des études liées à la mise en œuvre du Plan général d’évacuation des eaux (PGEE). Ce crédit-cadre permettra de financer les études liées aux mesures suivantes: remplacement du vortex; travaux réalisés sur la partie sud de la route de Morges, en direction du hameau d’Allens; et étude sur la Route de la Sarraz, réalisée en parallèle de celle liée au vortex afin de dimensionner progressivement les collecteurs dont les eaux sont redirigées en direction de la place de la Tannaz.

Dans cette séance a aussi été déposé un préavis relatif au soutien à la création de deux salles de cinéma sur la parcelle no 410 de Cossonay (Route de Morges), propriété de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV).

La Municipalité est partie du constat suivant: d’une part, les activités se déroulant dans le cinéma actuel sont mises en péril en raison de la vétusté du bâtiment (construit en 1896) et à la difficulté de maintenir une infrastructure et de pouvoir l’adapter selon les évolutions technologiques ou les besoins des utilisateurs. D’autre part, l’exécutif tient mordicus à conserver une salle obscure, car il s’agit «d’une des pièces maîtresses de l’offre culturelle de la commune».

Deux salles de cinéma en sous-sol en projet

De son côté, le Conseil d’administration du cinéma fait le constat que la seule issue pour assurer la viabilité de cette activité est la création de deux salles de projection et d’un hall d’entrée assez grand pour répondre à la demande grandissante de manifestations privées, telles que des apéritifs d’entreprises. Ce qui n’est pas compatible avec une rénovation du bâtiment actuel.

Le Conseil d’administration s’est donc approché de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV) dans le but d’associer le projet de construction de deux salles de cinéma au Plan de quartier «Route de Morges Nord», actuellement en cours de construction. Une convention tripartite (CPEV-Société anonyme du Cinéma Casino et Commune de Cossonay) a été signée pour la mise à disposition du terrain adjacent au dernier immeuble à construire, dans le but d’y installer un cinéma avec deux salles de projection en sous-sol.

Compte tenu de l’investissement que cela implique, la SA doit être soutenue pour que le financement de la construction puisse être assuré. Or le temps presse, car la construction de l’immeuble de la CPEV débutera au début de l’année 2020 pour une livraison au printemps 2021. C’est pourquoi les mises à l’enquête publique pour l’obtention des permis de construire des deux salles de cinéma auront lieu du 1er novembre au 2 décembre 2019.

En parallèle, le Conseil communal devra se prononcer pour ou contre ce projet lors de la prochaine séance fixée au 9 décembre prochain.

Pascal Pellegrino

 

Photo : En couleur, le projet de deux salles de cinéma en sous-sol tel qu’il sera présenté à la mise à l’enquête