Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus
16 Avr 2020

Berne, 16.04.2020 – Dès le 27 avril prochain, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril. Si l’évolution de la situation le permet, l’école obligatoire et les autres magasins devraient rouvrir leurs portes le 11 mai. Enfin, les écoles professionnelles et du secondaire II, les hautes écoles, les musées, les zoos et les bibliothèques devraient rouvrir le 8 juin. Le Conseil fédéral a par ailleurs précisé les mesures à prendre pour protéger les employés vulnérables.

Au vu de l’évolution épidémiologique et des recommandations des scientifiques, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection de la population contre le nouveau coronavirus à partir du 27 avril. Afin de garantir une planification optimale, il annonce également les étapes ultérieures prévues jusqu’au début juin.

Pour définir les mesures successives d’assouplissement, le Conseil fédéral a pris en compte différents facteurs : le risque d’augmentation des contacts rapprochés et des flux de personnes, le nombre de personnes vulnérables concernées ou encore la possibilité de prendre des mesures de protection. Il a également tenu compte des bénéfices économiques de chaque assouplissement.

Protection de la santé et limitation des dommages économiques
La stratégie d’assouplissement du Conseil fédéral poursuit plusieurs objectifs : la santé de la population suisse reste la priorité absolue, en particulier celle des personnes vulnérables. C’est la raison pour laquelle les assouplissements s’accompagnent de plans de protection. Selon la branche, il peut s’agir d’une recommandation ou d’une obligation de porter un masque. Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs minimiser les dommages économiques et réduire autant que possible les restrictions des droits fondamentaux. Cette stratégie doit être mise en œuvre uniformément dans toute la Suisse et de manière coordonnée avec les pays voisins.

Première étape : 27 avril 2020
Dans un premier temps, soit à partir du 27 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les restrictions pour les activités qui n’impliquent que peu de contacts directs, qui n’occasionnent pas de flux importants de personnes et pour lesquelles il est facile de mettre en place des plans de protection. Concrètement, les restrictions dans le domaine des soins stationnaires seront assouplies et les hôpitaux pourront recommencer à effectuer toutes les interventions. Par ailleurs, les cabinets médicaux pourront reprendre leurs activités normalement et proposer à nouveau toutes leurs prestations, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Sont notamment concernés les cabinets dentaires, de physiothérapie et de massages médicaux. Cette mesure vise également à prévenir l’impact négatif d’une absence d’examens ou de traitements.

Pourront également rouvrir le 27 avril les établissements qui offrent des services impliquant un contact physique, tels que salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté, mais aussi les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes. Les installations publiques en libre-service telles que les stations de lavage pourront aussi être remises en fonction. Par ailleurs, les personnes extérieures à la famille proche d’un défunt pourront à nouveau assister aux funérailles.

Enfin, à partir du 27 avril, les magasins d’alimentation qui proposent d’autres marchandises en plus des biens de consommation courante pourront rouvrir toute leur surface de vente.

Deuxième et troisième étapes : 11 mai et 8 juin 2020
À partir du 11 mai, le Conseil fédéral prévoit de rouvrir les écoles obligatoires, les autres magasins et les marchés. Le Conseil fédéral entend prendre une décision à ce sujet le 29 avril. Dans une troisième phase, prévue à partir du 8 juin, ce sont les écoles professionnelles et du secondaire II ainsi que les hautes écoles qui devraient rouvrir leurs portes. À la même date, le Conseil fédéral prévoit de rouvrir les établissements de divertissement et de loisirs tels que musées, bibliothèques, jardins botaniques et zoos, et d’assouplir l’interdiction de rassemblement. Il doit se prononcer sur les détails de cette étape le 27 mai prochain. Pour l’heure, rien n’est encore décidé pour la suite. S’agissant des grandes manifestations, le Conseil fédéral décidera lors d’une de ses prochaines séances quand elles seront à nouveau autorisées.

Une stratégie liée à l’évolution de l’épidémie
Le passage d’une étape à l’autre n’aura lieu que s’il n’y a pas d’augmentation significative des cas de COVID-19. Les différentes étapes seront suffisamment espacées pour observer les effets des mesures d’assouplissement. Seront notamment évalués le taux d’occupation des hôpitaux ainsi que le nombre de nouvelles infections, d’hospitalisations et de nouveaux décès.

Dès que le nombre de cas en Suisse aura suffisamment diminué, les cantons recommenceront à tracer systématiquement les chaînes de transmission : l’objectif est de dépister, traiter et isoler rapidement les personnes infectées, de retrouver les personnes qui ont été en contact avec elles et d’éviter d’autres transmissions. Pour ce faire, il est prévu de renforcer les dépistages, d’élaborer une stratégie de suivi des contacts et de développer une application qui permettra de savoir si quelqu’un a été en contact avec une personne infectée. Les mesures d’éloignement social et d’hygiène restent en outre d’actualité et gardent toute leur importance. Les personnes vulnérables doivent continuer de rester à la maison.

Protection des employés vulnérables
Lors de la réouverture progressive des établissements et des entreprises, il est essentiel de garantir une protection exhaustive des employés vulnérables. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a aussi redéfini plus précisément la notion de « personnes vulnérables » et clarifié les mesures de protection à prendre à leur égard.

Concrètement, l’employeur doit permettre à ces personnes de travailler à domicile, si nécessaire en leur fournissant des tâches de substitution appropriées. Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, l’employeur doit protéger la personne concernée en adaptant les procédures ou le poste de travail. La personne vulnérable peut refuser une tâche si elle estime que les risques pour sa santé sont trop élevés. S’il ne lui est pas possible de travailler ni à domicile ni sur son lieu de travail, l’employeur doit lui accorder un congé tout en continuant à lui verser son salaire. L’employeur peut exiger un certificat médical indiquant pourquoi la personne vulnérable est considérée comme telle.

Enfin, en raison de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a autorisé le canton du Tessin à prolonger jusqu’au 26 avril les restrictions dans certaines branches de l’économie.

Communiqué du Conseil fédéral